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Recevabilité du dossier
À réception, chaque dossier fait l'objet d'un contrôle de recevabilité réalisé par l'équipe de la Fondation. Cette première étape permet de vérifier l'adéquation du projet avec les critères de sélection, la complétude du dossier ainsi que la conformité des pièces justificatives et administratives fournies. Une vérification juridique des documents transmis est également effectuée afin de s'assurer de l'éligibilité de la structure et de la recevabilité de la demande avant son instruction par les instances de gouvernance.
